Version 1.1 — 30 septembre 2026. Cette version s’applique à compter de sa mise à disposition et de son acceptation lorsque celle-ci est requise. Elle ne réduit pas rétroactivement les droits résultant d’un contrat antérieur.
1. Le service et votre cocontractant#
Kinkverse est un service d’identité, de profils et de liens destiné aux adultes. Il permet de décrire des centres d’intérêt, de choisir ses audiences et d’utiliser les fonctions effectivement proposées. Le compte de base est gratuit ; Kinkverse+ et les Stars font l’objet de conditions commerciales distinctes.
Le service est fourni par Unstatic Labs, société par actions simplifiée unipersonnelle à capital variable de 1 000 €, capital minimum de 100 € ; RCS Paris 983 982 950 ; siège social 60 rue François Ier, 75008 Paris, France ; TVA FR48 983 982 950.
Assistance, réclamations, rétractation et données personnelles : hello@kinkverse.org.
Ces CGU régissent l’utilisation du service. Les CGV Kinkverse+ prévalent pour l’abonnement ; les conditions Stars et Treats pour l’économie ; le règlement Locktober pour ce programme. La politique de confidentialité explique les traitements de données. Accepter les CGU n’équivaut pas à consentir à tous les traitements facultatifs.
2. Adultes, capacité et disponibilité territoriale#
Vous devez avoir au moins 18 ans, atteindre l’âge supérieur éventuellement exigé dans votre pays pour l’activité concernée et disposer de la capacité juridique nécessaire. Vous devez fournir une attestation d’âge exacte et ne pas aider un mineur à contourner les restrictions.
Un abonnement, un paiement ou une carte enregistrée ne constituent pas, à eux seuls, une vérification indépendante de l’âge ou de l’identité. Kinkverse+ atteste une éligibilité d’abonnement, pas une certification de majorité. Nous pouvons demander une assurance d’âge supplémentaire, limiter certaines fonctions ou suspendre un accès lorsqu’un doute sérieux existe ou qu’une règle l’exige.
Nous pouvons restreindre les pays, moyens de paiement ou fonctionnalités pour des raisons légales, de sécurité ou liées aux prestataires. La présence d’un site sur internet ne garantit pas que toutes ses fonctions sont autorisées dans chaque pays. Ne contournez pas une restriction territoriale. Les demandes de droits et signalements restent accessibles sans participer à la communauté adulte.
3. Comptes et pseudonymes#
Vous pouvez utiliser plusieurs comptes et personas. Nous n’exigeons pas que votre identité civile ou les liens entre vos comptes soient publics. Vous devez avoir le droit d’utiliser les identifiants et contenus choisis et protéger vos moyens d’accès.
Les comptes multiples ne doivent pas servir à contourner une sanction, s’auto-attribuer des récompenses, simuler des avis indépendants, manipuler un classement ou frauder. Un abonnement appartient au compte identifié lors de l’achat, sauf offre indiquant expressément le contraire. Un accès ne peut être revendu ni partagé d’une manière permettant un contournement.
4. Expression autorisée et contenus interdits#
Le service permet l’expression d’identités, de préférences et de terminologies kink entre adultes consentants. Les images, vidéos et contenus intégrés pornographiques sont interdits, y compris dans un profil restreint, un défi ou une preuve de participation. Les fonctions payantes n’y dérogent pas.
Un classement automatisé « adulte » n’est pas une autorisation de diffusion. Un contenu suspect peut être masqué ou mis en attente de contrôle. Une image autorisée mais suggestive peut recevoir des restrictions supplémentaires ; un contenu pornographique interdit ne devient pas autorisé parce que son spectateur est abonné. Vous pouvez demander la revue d’une classification erronée.
Les liens externes vers des services pour adultes sont examinés séparément selon la destination, sa légalité, les règles des prestataires et les conditions d’accès. Ils ne sont ni automatiquement interdits ni automatiquement autorisés par ces CGU. Nous pouvons les restreindre ou les retirer. Aucun lien ne doit contourner nos restrictions par un aperçu, une intégration ou une redirection trompeuse.
5. Consentement et comportement#
Un tag, une préférence, un Smash, un badge ou une participation ne constitue pas un consentement à une interaction ou à un acte sexuel. Le consentement est spécifique et révocable. Respectez les refus, limites, blocages et demandes d’arrêt.
Ne diffusez pas de contenu sexualisant des mineurs, d’images intimes non consenties, de contenu d’exploitation, de menaces, de harcèlement, de haine discriminatoire, de violence illicite, de traite, de coercition ou d’incitation à l’automutilation. Ne révélez pas sans autorisation l’identité civile, l’adresse, la localisation, l’emploi, les intérêts sexuels ou l’appartenance communautaire d’une personne. Une image d’un autre adulte identifiable ou une information sensible sur une relation exige les autorisations et droits nécessaires. Un détail public ne permet pas de traquer une personne ou d’agréger ses données pour lui nuire.
Sont également interdits la sollicitation de services illégaux, la fraude, le spam, la manipulation d’avis ou de récompenses, les violations de droits intellectuels, les logiciels malveillants, le contournement des contrôles et la collecte massive de profils. N’utilisez pas les contenus ou données des membres pour entraîner des modèles d’IA, constituer des fichiers d’identification ou cibler de la publicité sans les permissions et bases juridiques nécessaires. Le signalement de bonne foi d’une faille est bienvenu, sans autoriser l’accès aux données privées d’autrui.
Les notes privées n’échappent pas à la protection des données. Ne stockez pas d’allégations sensibles ou d’informations intimes sur un tiers identifiable sans base juridique adaptée et sans son consentement lorsqu’il est requis. Nous pouvons restreindre ces fonctionnalités ou contenus.
6. Vos contenus et notre licence limitée#
Vous conservez les droits que vous détenez. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour stocker, transmettre, afficher et adapter techniquement vos contenus, uniquement afin de fournir, sécuriser et modérer le service, dans le respect de votre audience. L’adaptation technique comprend le redimensionnement d’une image ou la création d’une carte de partage à votre demande. Les prestataires interviennent pour ces seules finalités et sous obligations appropriées.
Ce n’est pas une licence générale de marketing, de publicité, de vente ou d’entraînement d’IA. Une promotion utilisant votre profil ou votre image identifiable exige une permission distincte. La licence cesse à la suppression du contenu ou du compte, sauf opérations strictement nécessaires de suppression, expiration des sauvegardes, conservation de litige ou obligations légales décrites dans la politique de confidentialité. Une preuve conservée légalement ne peut rester publiée pour cette seule raison.
7. Audiences, QR codes et connexions#
Vous choisissez ce que vous publiez et à qui vous le partagez. L’intérêt qu’un autre membre vous porte ne lui donne pas accès à vos champs restreints. Un contenu public peut être consulté, copié ou indexé par des tiers. Un blocage ne peut cacher une page publique à tout navigateur anonyme. Les consignes aux moteurs de recherche ne sont pas des contrôles d’accès.
Auto-Smash à la lecture d’un QR code est facultatif et désactivé tant que le propriétaire ne l’active pas. Une fois activé pour un code, un lecteur éligible connecté peut recevoir la connexion ordinaire du propriétaire vers le lecteur et l’accès normalement attaché à cette relation. La lecture du QR n’est pas une audience distincte. Une lecture anonyme ne révèle pas les champs restreints ; après connexion, l’intention en attente ne peut être exécutée qu’après nouvelle vérification d’éligibilité. Désactiver l’option arrête les connexions automatiques futures ; les connexions déjà créées se retirent séparément. Les blocages et permissions actuelles prévalent.
Nous appliquons l’audience choisie aux accès sous notre contrôle. Les copies hors ligne précédemment autorisées, captures et copies externes restent soumises aux limites expliquées dans la politique de confidentialité. Nous ne promettons pas un chiffrement de bout en bout, une décentralisation ou une suppression distante instantanée au seul motif qu’ils figurent dans nos objectifs futurs.
8. Adresses, pseudonymes et QR physiques#
Un pseudonyme ou une adresse hébergée est un droit d’usage du service, pas la propriété d’un nom de domaine ou d’une marque. Les adresses gratuites ne bénéficient pas d’une réservation perpétuelle : elles peuvent être modifiées ou reprises pour inactivité, conflit de droits, usurpation, abus, évolution technique ou fermeture, avec un préavis raisonnable lorsque possible.
Les protections payantes figurent dans les CGV Kinkverse+. Un identifiant QR personnel stable ne doit pas être volontairement redirigé vers une autre personne du seul fait du recyclage d’un pseudonyme. Si le compte ou la destination disparaît, il peut afficher une page indisponible ou non attribuée plutôt que le profil d’un tiers. Les droits expressément vendus avec un objet QR restent régis par sa description de commande et les CGV de la Boutique.
9. Signalements, modération et recours#
Tout le monde peut signaler un contenu par les fonctions du service ou à hello@kinkverse.org, sans abonnement. Indiquez son emplacement ou identifiant, le problème et un contact lorsque pertinent. Pour une notification formelle de contenu illicite, exposez l’illicéité alléguée, les faits et votre conviction de bonne foi quant à leur exactitude. Ne retransmettez pas inutilement d’images illicites. L’anonymat est préservé lorsque la loi le permet, notamment dans les exceptions applicables aux signalements d’infractions sexuelles contre des enfants.
Nous utilisons la détection automatisée et la revue humaine pour repérer les abus et contenus suspects. Ces outils peuvent se tromper. Les mesures comprennent avertissement, restriction de visibilité, retrait, suspension ou fermeture du compte. Nous examinons gravité, contexte, répétition, risque et droits en présence. Les risques crédibles pour les mineurs, les images intimes non consenties et les dangers immédiats sont prioritaires.
Les notifications sont traitées sans retard injustifié. Nous communiquons la décision et ses motifs lorsque requis, y compris le rôle de l’automatisation et les recours, sous réserve des limites légales et de sécurité. Vous pouvez contester gratuitement une décision dans les six mois de sa notification en y répondant ou en nous écrivant. Une personne examine le recours sans se fonder uniquement sur l’automatisation initiale. Les autres recours légaux subsistent. Aucun délai fixe ni permanence d’urgence n’est garanti.
10. Évolutions, disponibilité et fin d’accès#
Nous pouvons faire évoluer ou arrêter les fonctions gratuites. Aucun SLA contractuel de disponibilité, fonctionnement ininterrompu ou sans erreur, ni maintien perpétuel d’une fonction gratuite n’est accordé. Cela n’exclut ni la protection des données, ni une sécurité adaptée, ni les responsabilités impératives, ni les garanties de consommation applicables même sans paiement.
Un changement ordinaire important est annoncé avec un préavis raisonnable, normalement au moins 30 jours lorsqu’il affecte substantiellement les membres et que ce délai est possible. Un incident, une obligation légale, un danger immédiat ou un abus grave peut nécessiter une action plus rapide. Les fonctions payantes bénéficient des garanties supplémentaires des CGV.
Vous pouvez arrêter le service, retirer un consentement facultatif, supprimer un contenu ou demander l’effacement du compte. La suppression du compte arrête aussi les prélèvements futurs ; elle n’est pas automatiquement la rétractation d’un achat ni le remboursement de la période en cours. Les conséquences pour le compte, le portefeuille et l’abonnement sont expliquées avant une opération destructive. Les droits restant à régler et leurs preuves nécessaires ne disparaissent pas pour permettre la clôture.
Nous pouvons mettre fin à l’accès pour manquement grave ou répété, fraude, défaut de paiement, restriction légale ou de prestataire, risque de sécurité documenté ou arrêt du service. Une autre raison opérationnelle légitime exige normalement un préavis de 30 jours. Une décision ne peut être discriminatoire ou sanctionner une réclamation licite. Si nous mettons fin à l’accès payant, la partie prépayée non fournie est remboursée ; les autres réparations légales subsistent. Les soldes acquis et commandes ouvertes suivent leurs propres conditions, sans confiscation automatique.
11. Responsabilité#
Nous répondons de nos obligations contractuelles et légales, y compris lorsqu’un prestataire les exécute. Nous ne garantissons pas la véracité des déclarations d’un membre, l’issue d’une rencontre, ni un résultat médical, psychologique ou relationnel. Les badges et suggestions décrivent des éléments limités du service, pas une certification de sécurité personnelle.
Le fonctionnement d’un service externe indépendant n’est pas garanti, sans excuser notre propre défaut d’exécution. La responsabilité est appréciée selon la loi applicable. Aucune exclusion générale de perte de données ou de préjudice indirect ne supprime les recours du consommateur ou notre responsabilité pour une divulgation illicite. Les responsabilités impératives, notamment fraude, faute lourde, dommages corporels imputables et droits en matière de données et de consommation, sont préservées. Aucun plafond forfaitaire n’est imposé aux consommateurs.
12. Cession, changements et litiges#
Nous pouvons céder ce contrat à une société du groupe dédiée à Kinkverse ou à un successeur reprenant le service concerné, uniquement si la cession ne diminue ni vos droits, ni vos recours effectifs, ni la sécurité de l’exécution. Vous donnez votre accord préalable seulement à une cession répondant à ces conditions. La cession sera constatée par écrit et notifiée sur support durable avec l’identité du successeur, la date d’effet, ses coordonnées et les éventuels changements de paiement. Sauf exigence légale urgente empêchant ce délai, le préavis sera d’au moins 30 jours.
Le successeur doit préserver le tarif acquis pour le même abonnement, la période payée, les droits protégés sur le pseudonyme et le QR code, les soldes, les récompenses acquises, les droits liés au badge d’achèvement, les possibilités de résiliation et les recours. La cession seule ne permet pas de les remettre à zéro. Elle n’autorise ni nouvelles finalités de traitement, ni élargissement d’audience, ni nouveau mandat de paiement. Nous conservons les obligations et responsabilités que la loi laisse à notre charge ; cette clause ne constitue pas une décharge expresse d’Unstatic Labs au sens de l’article 1216-1 du Code civil. Tout accord complémentaire légalement nécessaire sera recueilli. Vous pouvez également mettre fin au service payant concerné avant la cession et obtenir le remboursement de la période prépayée non utilisée, sans renoncer à vos autres droits impératifs.
Les changements contractuels importants sont annoncés avant application. L’utilisation continue ne vaut pas consentement à une nouvelle finalité qui en exige un. Aucun changement ne réduit rétroactivement une récompense acquise ou un engagement d’une commande antérieure. Les CGV régissent les évolutions d’abonnement.
Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des protections impératives applicables dans son pays de résidence habituelle. Le consommateur peut saisir toute juridiction compétente selon les règles applicables, notamment celle de son domicile lorsque ces règles le permettent. Aucune compétence exclusive des tribunaux de Paris, aucun arbitrage obligatoire et aucune renonciation aux recours collectifs ou réglementaires ne sont imposés. Une clause inapplicable est écartée dans la mesure nécessaire ; le reste du contrat subsiste lorsque cela est possible. Une traduction ne réduit pas les droits impératifs et ne remplace pas un engagement individuel plus favorable. Les dispositions impératives et les règles d’interprétation favorables au consommateur prévalent en cas de divergence.
Les réclamations commerciales et la médiation sont traitées dans les CGV. Vous pouvez saisir directement l’autorité compétente de protection des données sans réclamation préalable auprès de nous.
Changements de la version 1.1#
Article 12 : les droits préservés en cas de cession visent le badge d’achèvement (il n’existe pas de conversion d’achèvement cette saison). Numéro de version aligné sur celui des autres documents.