Version 1.1 — 30 septembre 2026. Cette version s’applique à compter de sa mise à disposition et de son acceptation lorsque celle-ci est requise. Elle ne réduit pas rétroactivement les droits résultant d’un contrat antérieur.
Cette synthèse accompagne les CGV Kinkverse+, les conditions Stars et Treats et les CGV de la Boutique. Ces textes détaillent les situations concernées, sans réduire vos droits impératifs.
Arrêter un renouvellement#
La fonction de résiliation en ligne ou une demande à hello@kinkverse.org permet d’arrêter le prochain renouvellement de Plus. L’accès ordinaire continue jusqu’à la date payée, qui est confirmée. Aucun motif ni effacement de compte n’est exigé. Une panne du portail d’un prestataire ne vous prive pas du droit de nous notifier votre décision.
Se rétracter d’un contrat récent#
La rétractation est distincte de la résiliation. Le consommateur bénéficie normalement de 14 jours à compter du contrat d’abonnement ou d’achat de Stars ; pour un bien physique, le délai ordinaire commence à réception, sous réserve des règles et exceptions applicables.
Utilisez la fonction de rétractation en ligne, ou une déclaration claire à hello@kinkverse.org. Identifiez la transaction et fournissez un moyen de retrouver la commande. Le formulaire type est facultatif. La demande en ligne donne lieu à un accusé sur support durable.
Pour Plus, une proportion légalement due pour le service déjà fourni peut être retenue seulement après demande expresse de début immédiat et information valable. Pour les Stars, la livraison ou l’allocation des crédits ne vaut pas renonciation à la rétractation des unités achetées non utilisées. Le remboursement légal intervient normalement dans les 14 jours de la notification ; pour les biens, il peut être différé jusqu’à réception du retour ou de sa preuve lorsque la loi le permet.
Achats Telegram#
Utilisez /paysupport dans le bot officiel concerné ou notre email. Le remboursement d’un paiement en Telegram Stars suit le canal d’origine lorsqu’il s’applique, sans conversion en argent. Vos droits sur l’achat de Stars internes sont distincts des règles d’acquisition de Telegram Stars.
Arrêt du service, exclusion et erreurs#
Si nous arrêtons votre service payant ou fermons réellement le service, nous remboursons la période prépayée non fournie, sans exclure un recours légal plus étendu. Doubles prélèvements, non-fourniture, non-conformité et contestations de paiements non autorisés sont examinés selon leur situation. L’interdiction de convertir librement les soldes en argent ne supprime pas les remboursements légaux. Une décision de modération ne confisque pas automatiquement les autres droits acquis.
Commandes Boutique et Treats#
Un retour ou une annulation éligible rembourse l’argent dû et restitue les Treats attribuables aux articles concernés. Le prix avant remise n’est pas remboursé en argent. La livraison est payable en argent, mais ses frais standard sont remboursés lorsque la rétractation l’exige. Les exceptions réelles de personnalisation et d’hygiène figurent dans les CGV ; la simple fabrication à la demande n’exclut pas automatiquement le retour.
Suppression du compte#
Elle arrête les paiements futurs et retire les contenus personnels, sous réserve des conservations légales et limites techniques. Elle n’est pas nécessaire pour résilier et ne règle pas automatiquement chaque commande ou achat utilisé. Les conséquences pour les soldes et droits restants sont expliquées avant suppression. Aucun abonnement n’est exigé pour exercer vos droits sur les données.
Changements de la version 1.1#
Aucune modification de fond ; le numéro de version est aligné sur celui des autres documents.